Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00511
CA Versailles, 16 mai 2012, RG 09/00511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2012 R. G. No 10/ 04847 AFFAIRE : Véronique X... C/ DOTC LA POSTE BEAUCE SOLOGNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 27 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00511
CA Paris, 4 févr. 2010, RG 09/00511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2010 (n° 12 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00511 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2008 par le Tribunal des Af
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00511
CA Pau, 9 févr. 2009, RG 09/00511
No09/619 COUR D'APPEL DE PAU R.G. No : 09/00511 O R D O N N A N C E Le neuf Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Michèle LASSERR
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