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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/00519 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00519

    CA Versailles, 31 août 2011, RG 09/00519

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 04841 AFFAIRE : ASSOCIATION POUR ENFANTS PRECOCES VAL D'OISE (AEP 95) C/ Fabrice X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 13 Septembre 2010 par le C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcfbd3db21cbdd8e593
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/00519

    CA Bordeaux, 13 avr. 2010, RG 09/00519

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 AVRIL 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/00519 La S.A. IPL Santé Environnement Durable Atlantique venant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6163b7f7b88d7e4ae5cfe366

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1