Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00522
CA Versailles, 1 févr. 2012, RG 09/00522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2012 R. G. No 11/ 00598 AFFAIRE : Hélène X... C/ ASSOCIATION POUR ENFANTS PRECOCES VAL D'OISE (AEP95) Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Janvier 2011 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 09/00522
CA Bastia, 11 janv. 2012, RG 09/00522
Ch. civile B ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 09/ 00522 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 96 S. C. I LFMS C/ X... SARL AUROPEANU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00522
CA Versailles, 13 juill. 2011, RG 09/00522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2011 R. G. No 10/ 04306 AFFAIRE : S. A. R. L. INATIS CONSEIL ET INGENIERIE C/ Savora X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2010 par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 09/00522
CA Grenoble, 23 sept. 2010, RG 09/00522
RG N° 09/00522 FC N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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