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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/00569 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/00569

    CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 09/00569

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 719 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 00569 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 mars 2009. APPELANTE Madame Gervaise X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe9bd3db21cbdd8e9ad
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 09/00569

    CA Douai, 9 nov. 2010, RG 09/00569

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00569 Jugement (N° 05/00502) rendu le 06 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : GG/VR APPELANTE S.A.R.L. J. DUBAILLE CONCEPT'BOIS agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 616323193dbed56e5e2c2f82

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1