Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00576
CA Versailles, 11 avr. 2012, RG 09/00576
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2012 R.G. No 10/04048 AFFAIRE : Antoine X... C/ S.A.L. MATELEC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 09/00576
CA Bastia, 18 mai 2011, RG 09/00576
Ch. civile B ARRET du 18 MAI 2011 R. G : 09/ 00576 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juin 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1283 CONSORTS X... C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 28 COURS GRANDVAL A AJACCIO COUR D'APPEL DE BAST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00576
CA Paris, 21 sept. 2010, RG 09/00576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 septembre 2010 (n° 4 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00576 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 octobre 2007 par le conseil de prud'hommes
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