Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 09/00618
CA Montpellier, 1 févr. 2011, RG 09/00618
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07686 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 janvier 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 00618 APPELANT : Monsieur Philip
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00618
CA Paris, 27 janv. 2011, RG 09/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Janvier 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00618 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2008 par le tribunal des affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00618
CA Pau, 16 févr. 2009, RG 09/00618
No09 / 737 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00618 O R D O N N A N C E Le seize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 30 janvier 2009, Assisté de Paule
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