Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00661
CA Versailles, 19 oct. 2011, RG 09/00661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 03925 AFFAIRE : S. A. HOUDAN MENUISERIES C/ Fouad X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formati
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 09/00661
CA Bastia, 25 mai 2011, RG 09/00661
Ch. civile B ARRET du 25 MAI 2011 R. G : 09/ 00661 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 07 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1161 S. C. I A MENTA C/ S. A. R. L BASTIA IMMOBILIER Synd. de copropriété RESIDENCE 15 ROUTE DE VILLE DE PIETRABU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 09/00661
CA Douai, 29 avr. 2010, RG 09/00661
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/04/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00661 Jugement (N° 2007/02038) rendu le 11 décembre 2008 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : SVB/CP APPELANTE Société de droit mauricien TROPITEX LTD prise e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00661
CA Versailles, 3 juin 2009, RG 09/00661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 03 JUIN 2009 R. G. No 09 / 00661 No 09 / 02752 AFFAIRE : Jean-Yves X... C / Anne Y... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Janvier 2008 par le Tribunal de Commerce de
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