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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/00764 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00764

    CA Versailles, 9 mai 2012, RG 09/00764

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2012 R.G. No 10/04949 AFFAIRE : Gilles X... C/ Me Philippe Y... - Commissaire à l'exécution du plan de S.A. FAPEC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Septembre 2010 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2fbd3db21cbdd8f672
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/00764

    CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2010, RG 09/00764

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2010 No2010/ 414 Rôle No 09/ 00764 SA HSBC FRANCE C/ Yann Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 09 Décembre 2008 enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb83bd3db21cbdd8dac3
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 09/00764

    CA Nîmes, 2 févr. 2010, RG 09/00764

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2010 ARRÊT No 173 R. G. : 09 / 00764 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 26 janvier 2009 Section : Commerce SAS CLAUBER C / SYNDICAT CFDT COMMERCE ET SERVICES DROME ARDECHE X... APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb44bd3db21cbdd8d35d

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