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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/00815 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00815

    CA Versailles, 13 juin 2012, RG 09/00815

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 00560 AFFAIRE : SA DXO LABS, prise en la personne de son Président Mr Jérôme Z... ... C/ Fabrice X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc39bd3db21cbdd8f89e
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 09/00815

    CA Bastia, 26 oct. 2011, RG 09/00815

    Ch. civile B ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 09/ 00815 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 878 CONSORTS X... C/ RESIDENCE ... Y... Z... A... B... C... D... E... F... G... H... I...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1