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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/00851 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00851

    CA Versailles, 14 mars 2012, RG 09/00851

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G. No 10/ 05812 AFFAIRE : Christophe X... C/ SAS NOVO NORDISK PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc1bbd3db21cbdd8f264
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00851

    CA Pau, 8 sept. 2010, RG 09/00851

    PC/NL Numéro 3489/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08/09/10 Dossier : 09/00851 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : Compagnie GENERALI ASSURANCES C/ [B] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 6163842fb5b1827189c74702

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1