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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/00900 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00900

    CA Versailles, 8 févr. 2012, RG 09/00900

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2012 R. G. No 11/ 00644 AFFAIRE : SAS CASTORAMA FRANCE (SIEGE SOCIAL) ... C/ Benoît Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'ho

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc13bd3db21cbdd8f0c9
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 09/00900

    CA Bastia, 26 janv. 2011, RG 09/00900

    COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile B ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00900 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 17 septembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 632 X... C... C/ Y... Z... APPELANTS : Monsieur Luc François X... né le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb4fbd3db21cbdd8d4c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1