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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/01071 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 09/01071

    CA Bastia, 16 févr. 2011, RG 09/01071

    Ch. civile B du 16 FEVRIER 2011 R.G : 09/01071 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 27 novembre 2009 Tribunal de Commerce de BASTIA R.G : 09/81 S.A.R.L VERITAX "CLUB DES EXPERTS" C/ S.A.S SGS ICS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb6fbd3db21cbdd8d773
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 09/01071

    CA Nîmes, 29 sept. 2009, RG 09/01071

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2009 ARRÊT No 1125 R. G. : 09 / 01071 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 23 février 2009 Section : Commerce S. A. R. L. X... NIMES C / Y... S. A. R. L. DEBORAH APPELANTE : SARL X... NIMES prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb3bbd3db21cbdd8d257

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1