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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 09/01478
CA Limoges, 24 févr. 2011, RG 09/01478
ARRÊT N. RG N : 09/01478 AFFAIRE : M. Gaël X... C/ S.A.R.L. BORIE TRAVAUX PUBLICS GS/PS nullité de vente pour vices cachés Grosse délivrée à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 24 FÉVRIER 2011 -
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