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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/01494 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/01494

    CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 09/01494

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 723 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 01494 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 octobre 2009. APPELANTS ASSOCIATION NORD BASSE TERRE SPORTS Zone de Crane-B. P. 91

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe9bd3db21cbdd8e9bb
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/01494

    CA Pau, 11 mai 2010, RG 09/01494

    MD/NL Numéro 2056/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/05/10 Dossier : 09/01494 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [H] [Z], [D] [L] épouse [Z] C/ S.C.I. PEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6163cdb3a4f434918a1e5246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1