Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/01563
CA Basse-Terre, 18 mars 2013, RG 09/01563
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 98 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 09/ 01563 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 septembre 2009- Section Encadrement. APPELANTS ET INTIMES Monsieur Sébastien
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/01563
CA Lyon, 5 mai 2010, RG 09/01563
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 09/ 01563 X... C/ SA DISTRIBORG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 février 2009 RG : F 07/ 03800 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MAI 2010 APPELANT : Norbert
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/01563
CA Lyon, 5 mai 2010, RG 09/01563
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/01563 [V] C/ SA DISTRIBORG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 février 2009 RG : F 07/03800 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MAI 2010 APPELANT : [X] [V] né
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 09/01563
CA Toulouse, 15 févr. 2010, RG 09/01563
. 15/02/2010 ARRÊT N° 101 N°RG: 09/01563 CF/CD Décision déférée du 10 Mars 2009 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE - 08/1549 S. MARCOU [B] [M] épouse [P] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ [F] [G] épouse [C] représentée par la SCP RIVES-PODESTA
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