Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 09/01631
CA Limoges, 7 févr. 2011, RG 09/01631
ARRET N. RG N : 09/ 01631 AFFAIRE : M. Jean Christophe X... C/ Mme Elisabeth Françoise Martine Y... épouse X... RJ/ MCM DIVORCE grosse à Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 FEVRIER 2011 --- = = =
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/01631
CA Paris, 10 nov. 2010, RG 09/01631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Novembre 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01631 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/01631
CA Lyon, 28 avr. 2010, RG 09/01631
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/01631 [W] C/ Me [A] [X] - Mandataire judiciaire de SOCIETE BRODERIE [W] SARL Me [C] [H] - Administrateur Judiciaire de SOCIETE BRODERIE [W] SARL SOCIETE BRODERIE [W] SARL AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
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