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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/01899 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/01899

    CA Angers, 15 mars 2011, RG 09/01899

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N DF/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01899. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2009, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb79bd3db21cbdd8d98a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 09/01899

    CA Nîmes, 24 nov. 2009, RG 09/01899

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 R. G. : 09 / 01899 FIVA 26 mars 2009 X... C / FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPELANT : Monsieur Hamid X... né le 22 Mai 1953 à ALES (30100) ... comparant, assisté de Mme Elisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb3cbd3db21cbdd8d275

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1