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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/02119 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/02119

    CA Paris, 20 mars 2012, RG 09/02119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 4] Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 20 MARS 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02119 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2007 par le conseil de prud'hom

    Lire la décision → Vérifier la source 6162ec266c9bddc8258475c7
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/02119

    CA Pau, 7 avr. 2011, RG 09/02119

    PPS/CD Numéro 1767/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/04/2011 Dossier : 09/02119 Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire : [V] [DJ] C/ [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6163842db5b1827189c746f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/02119

    CA Paris, 30 nov. 2010, RG 09/02119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 novembre 2010 (n° 2 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02119 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 novembre 2007 par le conseil de prud'homm

    Lire la décision → Vérifier la source 6162f6f2b807dfe813d296ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1