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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 09/02200

    CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 09/02200

    ARRÊT No R. G. : 09/ 02200 AMH/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 20 janvier 2009 RG : X... C/ Y... Z... A... B... C... D... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANT : Monsieur Olivier X... né le 06 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd05bd3db21cbdd920b0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 09/02200

    CA Montpellier, 19 mars 2013, RG 09/02200

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 19 MARS 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07794 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 09/02200 APPEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1