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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/02342 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 09/02342

    CA Nîmes, 5 janv. 2010, RG 09/02342

    ARRÊT No17 R. G : 09 / 02342 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES ordonnance du 12 mai 2009 COMMUNE DE ROQUEDUR C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JANVIER 2010 APPELANTE : COMMUNE DE ROQUEDUR représentée par son Maire en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb42bd3db21cbdd8d30e

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