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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/02348 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/02348

    CA Lyon, 21 janv. 2011, RG 09/02348

    R. G : 09/ 02348 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 01 avril 2009 RG : 2004j1119 ch no Me Patrick Paul X...- Mandataire liquidateur des sociétés : GROUPE REGMA-SA REGMA-SA PHOTOGAY TECHNOLOGIES-SA UNIC MT2R- SA C/ Société FINANCIERE DE PICHAT-SAS Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb66bd3db21cbdd8d615
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/02348

    CA Angers, 18 janv. 2011, RG 09/02348

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02348. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Octobre 2009, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb4bbd3db21cbdd8d439

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1