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ca Autre 31/05/2011 Cour d'appel d'Angers n° 09/02375

CA Angers, 31 mai 2011, RG 09/02375

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02375. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2009, enregistrée sous le no 08/00569 ARRÊT DU 31 Ma

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbb2bd3db21cbdd8e063

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