Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/02398
CA Pau, 31 janv. 2012, RG 09/02398
FA/NL Numéro 12/506 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/01/12 Dossier : 09/02398 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié Affaire : [V] [D] C/ S.A. CLINIQUE DU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 09/02398
CA Besançon, 30 avr. 2010, RG 09/02398
ARRET N° VLC/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 30 AVRIL 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 23 février 2010 N° de rôle : 09/02398 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LONS-LE-SAUNIER en date du 17
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/02398
CA Paris, 15 avr. 2010, RG 09/02398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2010 (n° 25 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02398 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2008 par le Tribunal des Affai
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