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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/02436 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/02436

    CA Pau, 19 mai 2011, RG 09/02436

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    CP/MS Numéro 2376/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19 mai 2011 Dossier : 09/02436 Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : [H] [J] C/ SOCIÉTÉ NATIONALE DE TÉLÉVISION FRANCE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6163402b7dbf94c22343ca6d
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/02436

    CA Angers, 8 févr. 2011, RG 09/02436

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02436. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb69bd3db21cbdd8d6bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1