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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/02535 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/02535

    CA Versailles, 13 sept. 2012, RG 09/02535

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/02932 AFFAIRE : SAS ARJOWIGGINS en la personne de ses représentants légaux C/ Françoise X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc47bd3db21cbdd8faae
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/02535

    CA Angers, 11 janv. 2011, RG 09/02535

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N 34/ 11 MBB/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02535 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00436 DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb51bd3db21cbdd8d4e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1