Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 09/02584 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/02584

    CA Versailles, 25 mai 2011, RG 09/02584

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R.G. No 10/01480 AFFAIRE : S.A.R.L L'AGENCE SECURITE C/ Joseph X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbaabd3db21cbdd8df37
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 09/02584

    CA Nîmes, 23 nov. 2010, RG 09/02584

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRÊT No631 R. G : 09/ 02584 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 03 février 2009 X... C/ SA MARBRERIE RAVIT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2010 APPELANT : Monsieur André X... né le 19 Mai 1934 à LYON (69)

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcebd3db21cbdd8e554
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/02584

    CA Paris, 7 avr. 2010, RG 09/02584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 Avril 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02584 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6163abea379f4722fa1c52f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1