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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 09/02586
CA Nîmes, 13 sept. 2011, RG 09/02586
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2011 ARRÊT N R. G. : 09/ 02586 CJ/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 23 avril 2009 MACIF X... C/ SA SURAVENIR ASSURANCE Y... Z... CPAM DU GARD FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TER
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