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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/02832 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/02832

    CA Angers, 15 févr. 2011, RG 09/02832

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02832. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 25 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ A0307 ARRÊT DU 15 Février 2011 APPELANTE : S. A. GROUPE SALMON ARC EN CIEL 49 Rue de la V

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb6ebd3db21cbdd8d74f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 09/02832

    CA Nîmes, 12 oct. 2010, RG 09/02832

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT No525 R. G : 09/ 02832 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 27 avril 2009 CAISSE D'EPARGNE ALPES PROVENCE COTE D'AZUR C/ Z... X... APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ALPES PROVENCE COTE D'AZUR, poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb68bd3db21cbdd8d662

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1