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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/02878 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/02878

    CA Paris, 7 avr. 2011, RG 09/02878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Avril 2011 (n° 8 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02878 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 61635dd9683f470e3416dbd9
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/02878

    CA Angers, 5 avr. 2011, RG 09/02878

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BAP/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02878. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Novembre 2008 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb87bd3db21cbdd8db4b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1