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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/02945 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 09/02945

    CA Nîmes, 15 nov. 2011, RG 09/02945

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2011 ARRÊT N R. G : 09/ 02945 NB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 17 juin 2009 X... Y... C/ A... B... APPELANTS : Monsieur Victor Manuel X... né le 13 Décembre 1969 à BOGAS DE CIMA FUNDAO (P

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc23bd3db21cbdd8f3a6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/02945

    CA Paris, 22 oct. 2009, RG 09/02945

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2009 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 295 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02945 Décision déférée à la Cour : Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6163ca1b76640886b9a725b6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1