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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 09/02977

    CA Pau, 16 nov. 2010, RG 09/02977

    COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 16 novembre 2010 Dossier : 09/ 02977 Nature affaire : Action en recherche de paternité Affaire : Anne-Marie X..., Yohanna Y... C/ Virginie Z..., MINISTERE PUBLIC A R R E T prononcé publiquement par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cba5bd3db21cbdd8de9a

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