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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/03147 Tout effacer

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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 02/03/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/03147

CA Versailles, 2 mars 2011, RG 09/03147

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 09/03147 AFFAIRE : S.A.S. LANCRY PROTECTION SECURITE C/ Arlette X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'homme

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023702846

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