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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/03158
CA Bordeaux, 4 mai 2010, RG 09/03158
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) N° de rôle : 09/03158 Monsieur [N] [B] c/ La Société S.N.C.M. Nature de la déc
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