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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 09/03300
CA Nîmes, 12 avr. 2011, RG 09/03300
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 AVRIL 2011 ARRÊT N 206 R.G : 09/03300 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 juin 2009 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NÎMES C/ S.A. ASSURANCE CREDIT MUTUEL VIE IARD X... JULIEN APPELANTE : CAIS
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