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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/03309

    CA Lyon, 6 avr. 2010, RG 09/03309

    COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 06 Avril 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 février 2009 - No rôle : 2006j2312 No R.G. : 09/03309 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA LENNOX FRANCE (LGL FRANCE) 34

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb47bd3db21cbdd8d3c1

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