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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/03340 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/03340

    CA Paris, 15 juin 2010, RG 09/03340

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 JUIN 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03340 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2007 -Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 61636ee377a1403986670c1f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/03340

    CA Pau, 9 févr. 2010, RG 09/03340

    PB/NL Numéro 625/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/02/10 Dossier : 09/03340 Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : S.C.I. MYMO C/ S.A. CREDIT LYONNAIS, [E] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6163f88952184c47dc90bae2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1