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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/03532 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 09/03532

    CA Versailles, 20 oct. 2010, RG 09/03532

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2010 R. G. No 09/ 03532 AFFAIRE : Benoît X... C/ Société GO SPORT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023531429
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/03532

    CA Versailles, 7 oct. 2010, RG 09/03532

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2010 R.G. N° 09/03532 AFFAIRE : [X] [W] épouse [V] C/ [C] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2009 par le Tribunal de Gra

    Lire la décision → Vérifier la source 6163a071ef0577e3c1fcfdb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1