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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/03682 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 09/03682

    CA Nîmes, 19 oct. 2010, RG 09/03682

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT No542 R. G. : 09/ 03682 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 28 mai 2009 X... C/ X... APPELANT : Monsieur Laurent X... né le 18 Avril 1967 à NÎMES (30) ... 30540 MILHAUD représenté par la SCP GUIZARD-SERVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb68bd3db21cbdd8d663
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/03682

    CA Bordeaux, 8 juin 2010, RG 09/03682

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2010 (Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller) FC PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03682 L'I.U.T. Michel Montaigne Bordeaux 33 c/ Monsieur [D] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6163a7a89e14e201140bd976

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1