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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/03944
CA Lyon, 22 juin 2010, RG 09/03944
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 09/03944 [T] C/ SARL DOMBES VIANDE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Mai 2009 RG : 07/03657 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 JUIN 2010 APPELANTE : [H] [T]
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