Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/04106
CA Lyon, 18 avr. 2011, RG 09/04106
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 18 Avril 2011 R. G : 09/ 04106 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 06 février 2009 RG : 08/ 02957 ch no X... C/ Y... APPELANT : M. Bouchaïb X... né le 10 Avril 1976 à ECHI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 09/04106
CA Nîmes, 9 févr. 2010, RG 09/04106
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2010 ARRÊT No 210 CHAMBRE SOCIALE RG : 09 / 04106 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FREJUS Section Commerce 21 octobre 2004 COUR D'APPEL AIX EN PROVENCE 02 mai 2006 COUR DE CASSATION 30 janvier 2008 X... C /
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