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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 09/04218
CA Nîmes, 3 mai 2011, RG 09/04218
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MAI 2011 ARRÊT N 438 R. G : 09/ 04218 RT/ SL CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 25 août 2009 Section : Activités Diverses X... C/ Y... Henri Y... Rolande APPELANT : Monsieur Daniel X... né le 26 octobre 1943 à LUGNY (18) ...
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