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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/04222

    CA Pau, 31 oct. 2011, RG 09/04222

    PPS/ CD Numéro 4842/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/ 10/ 2011 Dossier : 09/ 04222 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Joao Albino X... C/ CGEA DE TOULOUSE, Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe3bd3db21cbdd8e8a9

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