Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 09/04398
CA Versailles, 28 mars 2012, RG 09/04398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 09/ 04398 AFFAIRE : Anne X... C/ Société SFR VENANT AUX DROITS DE NEUF CEGETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/04398
CA Paris, 1 déc. 2011, RG 09/04398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Décembre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04398 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/04398
CA Lyon, 9 nov. 2010, RG 09/04398
R.G : 09/04398 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 25 juin 2009 RG N°05/04456 ch n° 1 [Z] C/ Sci MOULIN FRERES [O] [J] COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 09 NOVEMBRE 2010 APPELANT : Monsieur [T][D]
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