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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 09/04487
CA Nîmes, 14 déc. 2010, RG 09/04487
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2010 ARRÊT N 1493 R. G. : 09/ 04487 RT/ CC CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 30 septembre 2009 Section : COMMERCE X... C/ A. G. S-C. G. E. A TOULOUSE Y... APPELANT : Monsieur Lionel X... né le 14 Octobre 1964 à SAINT
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