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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/05130 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/05130

    CA Lyon, 20 oct. 2011, RG 09/05130

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    R.G : 09/05130 décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 05 mars 2009 3ème chambre RG : 06/12635 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Octobre 2011 APPELANTE : SA ESKER [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 616333d3f74a27a178b843bb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/05130

    CA Paris, 26 oct. 2010, RG 09/05130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 Octobre 2010 (n° 16 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05130 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes d

    Lire la décision → Vérifier la source 61639209c171f9a1fe14c649

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1