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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/05536
CA Bordeaux, 9 nov. 2010, RG 09/05536
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/05536 EPIC la Monnaie de [Localité 4] c/ Monsieur [J] [W]
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