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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/05794 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 09/05794

    CA Rennes, 22 sept. 2010, RG 09/05794

    Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 09/05794 Société GROUPE LG SAS C/ URSSAF DU NORD FINISTERE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6163a2474e100fed5ecc2ec4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 09/05794

    CA Montpellier, 10 mars 2010, RG 09/05794

    BR/PDG/BR 4° chambre sociale ARRÊT DU 10 Mars 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05794 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG08/00829 APPELANT : Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6163de15e9a173d6d859cbdb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1