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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/06522 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/06522

    CA Paris, 28 avr. 2011, RG 09/06522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 Avril 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06522 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 616343eb88dc29ccde27f04c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 09/06522

    CA Montpellier, 25 janv. 2011, RG 09/06522

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01667 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 FEVRIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 06522 APPELANTE : Madame Caroline X... épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb4ebd3db21cbdd8d498

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1