Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/07424

    CA Bordeaux, 16 juin 2011, RG 09/07424

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/07424 La SARL CAUDALIE c/ Monsieur [K] [D] Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 616343f988dc29ccde27f1bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles