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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/08216 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/08216

    CA Paris, 24 mai 2011, RG 09/08216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 Mai 2011 (n°22, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08216 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG

    Lire la décision → Vérifier la source 616348f1543823d76b03176f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/08216

    CA Lyon, 4 avr. 2011, RG 09/08216

    R. G : 09/ 08216 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 12 octobre 2009 RG : 08. 03141 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Isabelle X... divorcée Y... née le 24 Septembre 1965 à SANTA JUSTA (PORTUGAL) ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb85bd3db21cbdd8db02

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1